Permis de construire n° PC 0093391500001 à Villeneuve-du-Paréage

Permis de construire

N° PC 0093391500001

Ville de Villeneuve-du-Paréage · 09100

Bénéficiaire

L'ACASA

Adresse du terrain

19 AV DES TILLEULS VILLENEUVE-DU-PAREAGE 09100

Date d'autorisation

22/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 278

Superficie du terrain

559 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/04/2016

👤Demandeur

DénominationL'ACASA

SIRET81262655400016

SIREN812626554

Code postal09100

LocalitéVILLENEUVE-DU-PAREAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneVilleneuve-du-Paréage (09339)

Code postal09100

Adresse19 AV DES TILLEULS VILLENEUVE-DU-PAREAGE 09100

ParcellesAA 278

Superficie terrain559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface commerce créée63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.