Déclaration préalable de travaux n° DP 0093382300001 à Villeneuve-du-Latou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0093382300001

Ville de Villeneuve-du-Latou · 09130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Adresse du terrain

46 PIC DU CASTEL VILLENEUVE-DU-LATOU 09130

Date d'autorisation

20/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 311

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villeneuve-du-Latou Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/02/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE

SIRET22090001300354

SIREN220900013

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneVilleneuve-du-Latou (09338)

Code postal09130

Adresse46 PIC DU CASTEL VILLENEUVE-DU-LATOU 09130

ParcellesA 311

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.