Permis de construire n° PC 0093381600001 à Villeneuve-du-Latou

Permis de construire

N° PC 0093381600001

Ville de Villeneuve-du-Latou · 09130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Adresse du terrain

LA FONTASSE VILLENEUVE-DU-LATOU 09130

Date d'autorisation

09/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 409 · A 468 · A 146

Superficie du terrain

5811 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/01/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE

SIRET22090001300016

SIREN220900013

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneVilleneuve-du-Latou (09338)

Code postal09130

AdresseLA FONTASSE VILLENEUVE-DU-LATOU 09130

ParcellesA 409 · A 468 · A 146

Superficie terrain5811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.