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Permis de construire
N° PC 0093382200001
Ville de Villeneuve-du-Latou · 09130
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU
Adresse du terrain
LE VILLAGE VILLENEUVE-DU-LATOU 09130
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 312
Superficie du terrain
760 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
6 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU
SIRET21090338100015
SIREN210903381
Code postal09130
LocalitéVILLENEUVE-DU-LATOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneVilleneuve-du-Latou (09338)
Code postal09130
AdresseLE VILLAGE VILLENEUVE-DU-LATOU 09130
ParcellesA 312
Superficie terrain760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.