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Permis de construire
N° PC 03158523P0042
Ville de Villeneuve-de-Rivière · 31800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_3 DE SAIN GOUTE DES MOUNJES VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 254
Superficie du terrain
2204 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

Code postal31210
LocalitéCLARAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-de-Rivière (31585)
Code postal31800
AdresseVOIE COMMUNALE N_3 DE SAIN GOUTE DES MOUNJES VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800
ParcellesA 254
Superficie terrain2204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée68 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.