Permis de construire n° PC 03158523P0014 à Villeneuve-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03158523P0014

Ville de Villeneuve-de-Rivière · 31800

Bénéficiaire

SAS DAMAS

Adresse du terrain

ROUTE DE SPEHIS VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

Date d'autorisation

10/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 517

Superficie du terrain

1016 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/04/2023

Ouverture du chantier30/11/2023

Achèvement des travaux12/12/2024

👤Demandeur

DénominationSAS DAMAS

SIRET92213284000013

SIREN922132840

Code postal31800

LocalitéVILLENEUVE-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-de-Rivière (31585)

Code postal31800

AdresseROUTE DE SPEHIS VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

ParcellesD 517

Superficie terrain1016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.