Permis de construire n° PC 03158519P0004 à Villeneuve-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03158519P0004

Ville de Villeneuve-de-Rivière · 31800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SPEHIS HAMEAU JOUANICOUS VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

Date d'autorisation

28/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 544

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéVILLENEUVE-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-de-Rivière (31585)

Code postal31800

AdresseROUTE DE SPEHIS HAMEAU JOUANICOUS VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

ParcellesD 544

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.