Permis de construire n° PC 03158513Y0007 à Villeneuve-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03158513Y0007

Ville de Villeneuve-de-Rivière · 31800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES CHAMPS VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 229

Superficie du terrain

1268 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/09/2013

Ouverture du chantier11/10/2013

👤Demandeur

Code postal31210

LocalitéMARTRES-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-de-Rivière (31585)

Code postal31800

AdresseCHEM DES CHAMPS VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

ParcellesAA 229

Superficie terrain1268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.