Permis de construire n° PC 03158512Y0029 à Villeneuve-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03158512Y0029

Ville de Villeneuve-de-Rivière · 31800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM V. C N 14 DIT DE BIROC VIGNET VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1234

Superficie du terrain

5315 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéVILLENEUVE-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-de-Rivière (31585)

Code postal31800

AdresseCHEM V. C N 14 DIT DE BIROC VIGNET VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

ParcellesA 1234

Superficie terrain5315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.