Déclaration préalable de travaux n° DP 03158522P0029 à Villeneuve-de-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158522P0029

Ville de Villeneuve-de-Rivière · 31800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES ACACIAS VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

Date d'autorisation

02/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 112

Superficie du terrain

524 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/09/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéVILLENEUVE-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-de-Rivière (31585)

Code postal31800

AdresseRUE DES ACACIAS VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

ParcellesAL 112

Superficie terrain524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.