Permis de construire
N° PC 0315852500005
Ville de Villeneuve-de-Rivière · 31800
Bénéficiaire
LA CHAPELLE
Adresse du terrain
CH DE LA CHAPELLE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800
Date d'autorisation
03/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2098 · B 2328 · B 914
Superficie du terrain
28758 m²
Surface locaux créée
1038 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/06/2025

👤Demandeur

DénominationLA CHAPELLE
SIRET91436150600019
SIREN914361506
Code postal59113
LocalitéSECLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-de-Rivière (31585)
Code postal31800
AdresseCH DE LA CHAPELLE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800
ParcellesB 2098 · B 2328 · B 914
Superficie terrain28758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3590 m²
Surface locaux créée1038 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.