Permis de construire
N° PC 03158524P0024
Ville de Villeneuve-de-Rivière · 31800
Bénéficiaire
TSO001
Adresse du terrain
ROUTE CROIX DE CASSAGNE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800
Date d'autorisation
16/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 985 · B 986 · B 987
Superficie du terrain
101562 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/01/2025

👤Demandeur

DénominationTSO001
SIRET93473610900018
SIREN934736109
Code postal34130
LocalitéMAUGUIO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-de-Rivière (31585)
Code postal31800
AdresseROUTE CROIX DE CASSAGNE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800
ParcellesB 985 · B 986 · B 987
Superficie terrain101562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.