Permis de construire
N° PC 03158522P0014
Ville de Villeneuve-de-Rivière · 31800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE LA CHAPELLE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800
Date d'autorisation
04/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 84
Superficie du terrain
6997 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/10/2022
Ouverture du chantier16/02/2023

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéSAINT-MARCET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-de-Rivière (31585)
Code postal31800
AdresseCH DE LA CHAPELLE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800
ParcellesAH 84
Superficie terrain6997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.