Permis de construire
N° PC 03158522P0010
Ville de Villeneuve-de-Rivière · 31800
Bénéficiaire
CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Adresse du terrain
ROUTE CROIX DE CASSAGNE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2317
Superficie du terrain
48925 m²
Surface locaux créée
339 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/10/2022
Ouverture du chantier10/08/2023

👤Demandeur

DénominationCC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
SIRET20007264300014
SIREN200072643
Code postal31800
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-de-Rivière (31585)
Code postal31800
AdresseROUTE CROIX DE CASSAGNE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800
ParcellesB 2317
Superficie terrain48925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6180 m²
Surface locaux créée339 m²
Surface publique avant6180 m²
Surface publique créée339 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.