Permis de construire n° PC 03158521P0013 à Villeneuve-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03158521P0013

Ville de Villeneuve-de-Rivière · 31800

Bénéficiaire

TERRES ET EAUX

Adresse du terrain

SAINT PE VILLENEUVE DE RIVIERE 31800

Date d'autorisation

06/10/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 954 · B 2054

Superficie du terrain

6375 m²

Surface locaux créée

816 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villeneuve-de-Rivière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/10/2021

👤Demandeur

DénominationTERRES ET EAUX

SIRET42255572200228

SIREN422555722

Code postal59113

LocalitéSECLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-de-Rivière (31585)

Code postal31800

AdresseSAINT PE VILLENEUVE DE RIVIERE 31800

ParcellesB 954 · B 2054

Superficie terrain6375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1302 m²

Surface locaux créée816 m²

Surface commerce avant1302 m²

Surface commerce créée816 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.