Permis de construire n° PC 03158515Y0004 à Villeneuve-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03158515Y0004

Ville de Villeneuve-de-Rivière · 31800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS

Adresse du terrain

CHEM RURAL LA CASSAGNE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

Date d'autorisation

01/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2317

Superficie du terrain

48925 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS

SIRET24310079900077

SIREN243100799

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-de-Rivière (31585)

Code postal31800

AdresseCHEM RURAL LA CASSAGNE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

ParcellesB 2317

Superficie terrain48925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface publique créée400 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.