Permis de construire n° PC 03158514Y0021 à Villeneuve-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03158514Y0021

Ville de Villeneuve-de-Rivière · 31800

Bénéficiaire

SARL DE L'ESTANQUE

Adresse du terrain

LE GRAS VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

Date d'autorisation

13/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 563 · C 566 · C 569

Superficie du terrain

33240 m²

Surface locaux créée

6296 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/03/2015

👤Demandeur

DénominationSARL DE L'ESTANQUE

SIRET38503619900011

SIREN385036199

Code postal31800

LocalitéSAINT-MARCET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-de-Rivière (31585)

Code postal31800

AdresseLE GRAS VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

ParcellesC 563 · C 566 · C 569

Superficie terrain33240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5261 m²

Surface locaux créée6296 m²

Surface commerce avant5261 m²

Surface commerce créée6296 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.