Permis de construire
N° PC 03158514Y0018
Ville de Villeneuve-de-Rivière · 31800
Bénéficiaire
SCI RALI
Adresse du terrain
CHEM DE LA CHAPELLE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800
Date d'autorisation
04/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2320
Superficie du terrain
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/12/2014
Ouverture du chantier12/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI RALI
SIRET45157196200013
SIREN451571962
Code postal31210
LocalitéPOINTIS-DE-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-de-Rivière (31585)
Code postal31800
AdresseCHEM DE LA CHAPELLE VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800
ParcellesB 2320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée300 m²
Surface commerce avant180 m²
Surface commerce créée300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.