Permis d'aménager n° PA 04033116F0001 à Villeneuve-de-Marsan

Permis d'aménager

N° PA 04033116F0001

Ville de Villeneuve-de-Marsan · 40190

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE DE MARSAN

Adresse du terrain

PETIT BRUT VILLENEUVE-DE-MARSAN 40190

Date d'autorisation

04/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 568

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Villeneuve-de-Marsan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE DE MARSAN

SIRET21400331100013

SIREN214003311

Code postal40190

LocalitéVILLENEUVE-DE-MARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneVilleneuve-de-Marsan (40331)

Code postal40190

AdressePETIT BRUT VILLENEUVE-DE-MARSAN 40190

ParcellesH 568

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.