Permis de construire n° PC 06622723A0016 à Villeneuve-de-la-Raho

Permis de construire

N° PC 06622723A0016

Ville de Villeneuve-de-la-Raho · 66180

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LES DEVESES VILLENEUVE-DE-LA-RAHO 66180

Date d'autorisation

22/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 37

Superficie du terrain

2817 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/01/2024

Ouverture du chantier03/09/2024

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200088

SIREN538419052

Code postal99227

LocalitéBAGNEUX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVilleneuve-de-la-Raho (66227)

Code postal66180

AdresseLES DEVESES VILLENEUVE-DE-LA-RAHO 66180

ParcellesAC 37

Superficie terrain2817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.