Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOPITAL LOCAL CLAUDE DEJEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 26070025700017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l hopital
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Villeneuve-de-Berg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l hopital
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Villeneuve-de-Berg
Section cadastrale 1 : 296AK
Section cadastrale 2 : 390AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30596
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 33253
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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