Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Fesquier
Lieu-dit du demandeur : Chemin des Pradiers
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Villeneuve-de-Berg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Fesquier
Lieu-dit du terrain : Chemin des Pradiers
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Villeneuve-de-Berg
Section cadastrale 1 : 59AK
Section cadastrale 2 : 58AK
Section cadastrale 3 : 316AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24521
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre