Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L ELEVAGE DE FESQUIER
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Fesquier
Lieu-dit du demandeur : Chemin des Pradiers
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Villeneuve-de-Berg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Fesquier
Lieu-dit du terrain : Chemin des Pradiers
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Villeneuve-de-Berg
Section cadastrale 1 : 59AK
Section cadastrale 2 : 58AK
Section cadastrale 3 : 316AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24521
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 109
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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