Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BERG
Numéro de SIRET du demandeur : 83482905300018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Roqua
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : Aubenas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lansas
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Villeneuve-de-Berg
Section cadastrale 1 : 691AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5632
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 690
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 275
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 286
Surface ' Commerce ' démolie : 20
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 286
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 286
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
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