Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
Numéro de SIRET du demandeur : 21070341900015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Notre Dame
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Villeneuve-de-Berg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : Impasse de l ecole materne
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Villeneuve-de-Berg
Section cadastrale 1 : 661AL
Section cadastrale 2 : 275AL
Section cadastrale 3 : 287AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5214
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 660
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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