Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
Numéro de SIRET du demandeur : 21070341900015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Notre Dame
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Villeneuve-de-Berg
Boîte postale du demandeur : 33
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 238
Libellé de la voie du terrain : Rue du Jardin Public
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Villeneuve-de-Berg
Section cadastrale 1 : 717AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5786
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 533
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 550
Surface ' Service public ' démolie : 533
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
France Cadastre