Permis de construire n° PC 03956515D0001 à Villeneuve-d'Aval

Permis de construire

N° PC 03956515D0001

Ville de Villeneuve-d'Aval · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES QUATRES VENTS VILLENEUVE-D AVAL 39600

Date d'autorisation

06/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 214

Superficie du terrain

1019 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt05/05/2016

Date d'autorisation06/03/2015

Ouverture du chantier27/03/2015

Achèvement des travaux05/05/2016

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéCLEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVilleneuve-d'Aval (39565)

Code postal39600

AdresseRUE DES QUATRES VENTS VILLENEUVE-D AVAL 39600

ParcellesAC 214

Superficie terrain1019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.