Déclaration préalable de travaux n° DP 03956522J0001 à Villeneuve-d'Aval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03956522J0001

Ville de Villeneuve-d'Aval · 39600

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERTAMBOZ

Adresse du terrain

RUE DES FONTAINES VILLENEUVE D'AVAL 39600

Date d'autorisation

15/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 148

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/02/2022

Ouverture du chantier15/05/2022

Achèvement des travaux01/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERTAMBOZ

SIREN213905565

Code postal39600

LocalitéVILLENEUVE D'AVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVilleneuve-d'Aval (39565)

Code postal39600

AdresseRUE DES FONTAINES VILLENEUVE D'AVAL 39600

ParcellesAC 148

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.