Permis de construire n° PC 03956521J0002 à Villeneuve-d'Aval

Permis de construire

N° PC 03956521J0002

Ville de Villeneuve-d'Aval · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU CHANOT VILLENEUVE-D AVAL 39600

Date d'autorisation

06/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 118 · AC 115

Superficie du terrain

5374 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/11/2021

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéVILLENEUVE-D AVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVilleneuve-d'Aval (39565)

Code postal39600

Adresse3 RUE DU CHANOT VILLENEUVE-D AVAL 39600

ParcellesAC 118 · AC 115

Superficie terrain5374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²

Surface agricole créée79 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.