Permis d'aménager
N° PA 0590091300001
Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LA FONTAINE VILLENEUVE D ASCQ 59650
Date d'autorisation
23/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LK 25 · LK 26 · LK 29
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)
Code postal59491-59493-59650
AdresseRUE LA FONTAINE VILLENEUVE D ASCQ 59650
ParcellesLK 25 · LK 26 · LK 29
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.