Déclaration préalable de travaux n° DP 0590092500127 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0590092500127

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

VILLAGE DE LA HAUTE BORNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

DénominationVILLAGE DE LA HAUTE BORNE

SIRET50145066200017

SIREN501450662

Code postal59493

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9868 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant4783 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.