Déclaration préalable de travaux n° DP 05900923O0415 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05900923O0415

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

FSM

Adresse du terrain

109 T RUE COLBERT VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

Date d'autorisation

20/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

PL 444

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

DénominationFSM

SIRET95392340600011

SIREN953923406

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

Adresse109 T RUE COLBERT VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

ParcellesPL 444

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.