Déclaration préalable de travaux n° DP 05900923O0242 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05900923O0242

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

CCDS

Adresse du terrain

31 RUE MARCEL BOUDERIEZ VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

Date d'autorisation

08/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NR 22

Superficie du terrain

275 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/06/2023

👤Demandeur

DénominationCCDS

SIRET89283500000019

SIREN892835000

Code postal59310

LocalitéSAMEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

Adresse31 RUE MARCEL BOUDERIEZ VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

ParcellesNR 22

Superficie terrain275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.