Déclaration préalable de travaux n° DP 0590092100268 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0590092100268

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Adresse du terrain

22 RUE DES VERGERS VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

Date d'autorisation

26/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NH 320

Superficie du terrain

9720 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villeneuve-d'Ascq Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/06/2021

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

SIRET37807214400017

SIREN378072144

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

Adresse22 RUE DES VERGERS VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

ParcellesNH 320

Superficie terrain9720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.