Déclaration préalable de travaux n° DP 0590091700044 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0590091700044

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

SCI DU VERGER

Adresse du terrain

45 RUE DE LA DISTILLERIE VILLENEUVE D'ASCQ

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

PE 242

Superficie du terrain

1468 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU VERGER

SIRET41460763000012

SIREN414607630

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

Adresse45 RUE DE LA DISTILLERIE VILLENEUVE D'ASCQ

ParcellesPE 242

Superficie terrain1468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²

Surface locaux transformée510 m²

Surface commerce avant510 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.