Déclaration préalable de travaux n° DP 0590091600319 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0590091600319

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

FONCIMALT

Adresse du terrain

72 RUE JEAN JAURES VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

Date d'autorisation

08/11/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LV 169 · LV 170

Superficie du terrain

786 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/11/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIMALT

SIRET43762705200016

SIREN437627052

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

Adresse72 RUE JEAN JAURES VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

ParcellesLV 169 · LV 170

Superficie terrain786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant358 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant358 m²

Surface commerce créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.