Déclaration préalable de travaux n° DP 0590091600215 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0590091600215

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ

Adresse du terrain

RUE MONTAIGNE VILLENEUVE D'ASCQ 59650

Date d'autorisation

22/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NN 954

Superficie du terrain

5046 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/08/2016

👤Demandeur

DénominationASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ

SIRET52063898200014

SIREN520638982

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

AdresseRUE MONTAIGNE VILLENEUVE D'ASCQ 59650

ParcellesNN 954

Superficie terrain5046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface agricole avant28 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.