Déclaration préalable de travaux n° DP 0590091600121 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0590091600121

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ

Adresse du terrain

CHEMIN DES BACHELIERS VILLENEUVE D'ASCQ

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NE 20

Superficie du terrain

5568 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ

SIRET21590009300018

SIREN215900093

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

AdresseCHEMIN DES BACHELIERS VILLENEUVE D'ASCQ

ParcellesNE 20

Superficie terrain5568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2131 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant2131 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.