Déclaration préalable de travaux
N° DP 0590091500070
Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650
Bénéficiaire
ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ
Adresse du terrain
RUE MONTAIGNE VILLENEUVE D'ASCQ
Date d'autorisation
18/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
NN 954
Superficie du terrain
5046 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/05/2015
Ouverture du chantier18/07/2015
Achèvement des travaux12/12/2015

👤Demandeur

DénominationASS DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D ASCQ
SIRET52063898200014
SIREN520638982
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)
Code postal59491-59493-59650
AdresseRUE MONTAIGNE VILLENEUVE D'ASCQ
ParcellesNN 954
Superficie terrain5046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface locaux démolie16 m²
Surface agricole avant16 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.