Déclaration préalable de travaux n° DP 05900914O0306 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05900914O0306

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Adresse du terrain

5 CITE UNIVERSITAIRE VILLENEUVE-D ASCQ 59491

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NV 48 · NV 49 · NV 68

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

SIRET18591150000014

SIREN185911500

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

Adresse5 CITE UNIVERSITAIRE VILLENEUVE-D ASCQ 59491

ParcellesNV 48 · NV 49 · NV 68

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Surface publique avant286 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.