Déclaration préalable de travaux n° DP 0590091400372 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0590091400372

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

463 RUE JULES GUESDE VILLENEUVE D'ASCQ 59650

Date d'autorisation

23/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LZ 41

Superficie du terrain

2154 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209696

SIREN444608442

Code postal59130

LocalitéLAMBERSART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

Adresse463 RUE JULES GUESDE VILLENEUVE D'ASCQ 59650

ParcellesLZ 41

Superficie terrain2154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.