Déclaration préalable de travaux n° DP 0590091400306 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0590091400306

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Adresse du terrain

AVENUE PAUL DOUMER VILLENEUVE D'ASCQ 59650

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NV 48

Superficie du terrain

17111 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

SIREN185911500

Code postal59043

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

AdresseAVENUE PAUL DOUMER VILLENEUVE D'ASCQ 59650

ParcellesNV 48

Superficie terrain17111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.