Déclaration préalable de travaux n° DP 0590091400282 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0590091400282

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

SIRET24590041000011

SIREN245900410

Code postal59034

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1338 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant1338 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.