Permis de construire
N° PC 05900922O0061
Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650
Bénéficiaire
SCI SIMONO
Adresse du terrain
9BIS RUE DE LA JUSTICE VILLENEUVE D'ASCQ 59650
Date d'autorisation
26/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
NP 37 · NP 37 · NP 39
Superficie du terrain
2310 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/09/2022
Ouverture du chantier09/03/2023
Achèvement des travaux26/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SIMONO
SIRET91412796400015
SIREN914127964
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE-D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)
Code postal59491-59493-59650
Adresse9BIS RUE DE LA JUSTICE VILLENEUVE D'ASCQ 59650
ParcellesNP 37 · NP 37 · NP 39
Superficie terrain2310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.