Permis de construire n° PC 0590092100098 à Villeneuve-d'Ascq

Permis de construire

N° PC 0590092100098

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

RAPP 95

Adresse du terrain

RUE DE LA COUSINERIE VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

Date d'autorisation

02/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MB 607 · MB 608

Superficie du terrain

2216 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/02/2022

👤Demandeur

DénominationRAPP 95

SIRET83346091800042

SIREN833460918

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

AdresseRUE DE LA COUSINERIE VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

ParcellesMB 607 · MB 608

Superficie terrain2216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.