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Permis de construire
N° PC 0590091600015
Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650
Bénéficiaire
O'TERA FRANCE
Adresse du terrain
1 RUE LOUIS CONSTANT VILLENEUVE D'ASCQ
Date d'autorisation
07/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LS 506
Superficie du terrain
8212 m²
Surface locaux créée
420 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/06/2016
Ouverture du chantier06/01/2017
Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

DénominationO'TERA FRANCE
SIRET48809590200018
SIREN488095902
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE-D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)
Code postal59491-59493-59650
Adresse1 RUE LOUIS CONSTANT VILLENEUVE D'ASCQ
ParcellesLS 506
Superficie terrain8212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7865 m²
Surface locaux créée420 m²
Surface commerce avant1286 m²
Surface commerce créée420 m²
Surface agricole avant4665 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.