Déclaration préalable de travaux n° DP 05900924O0131 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05900924O0131

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

AC4SD

Adresse du terrain

14 RUE LAMARTINE VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

Date d'autorisation

10/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NN 659

Superficie du terrain

224 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/04/2024

👤Demandeur

DénominationAC4SD

SIRET98743763900014

SIREN987437639

Code postal59290

LocalitéWASQUEHAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

Adresse14 RUE LAMARTINE VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

ParcellesNN 659

Superficie terrain224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo112 m²

Surface habitable transformée112 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.