Déclaration préalable de travaux n° DP 0590091700116 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0590091700116

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

SCI LES EPOUX

Adresse du terrain

16 RUE DES EPOUX LABROUSSE VILLENEUVE D'ASCQ

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NH 22

Superficie du terrain

912 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES EPOUX

SIRET38447590100011

SIREN384475901

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

Adresse16 RUE DES EPOUX LABROUSSE VILLENEUVE D'ASCQ

ParcellesNH 22

Superficie terrain912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant75 m²

Surface habitable issue de transfo156 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.