Déclaration préalable de travaux n° DP 0590091500152 à Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0590091500152

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 BIS RUE GASTON BARATTE VILLENEUVE D'ASCQ

Date d'autorisation

21/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

PK 651 · PK 796

Superficie du terrain

479 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/06/2015

👤Demandeur

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

Adresse4 BIS RUE GASTON BARATTE VILLENEUVE D'ASCQ

ParcellesPK 651 · PK 796

Superficie terrain479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.