Permis de construire n° PC 0590091300057 à Villeneuve-d'Ascq

Permis de construire

N° PC 0590091300057

Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650

Bénéficiaire

L.E.M.C.G.

Adresse du terrain

48 RUE DES FUSILLES VILLENEUVE D'ASCQ

Date d'autorisation

28/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NS 115

Superficie du terrain

447 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/03/2014

👤Demandeur

DénominationL.E.M.C.G.

SIREN798533246

Code postal59242

LocalitéGENECH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)

Code postal59491-59493-59650

Adresse48 RUE DES FUSILLES VILLENEUVE D'ASCQ

ParcellesNS 115

Superficie terrain447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant118 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Surface habitable transformée118 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.